Décret exécutif n° 92-170
· ج.ر عدد 32 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-170 du 28 avril 1992 portant dissolution de l'institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment de Béjaïa et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'institut national spécialisé de formation professionnelle de Béjaïa
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 avril 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
