Décret exécutif n° 92-17
· ج.ر عدد 5 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-17 du 9 janvier 1992 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation
Article 3
Les établissements d'enseignement secondaire visés à l'article 1er ci-dessus sont régis par les dispositions du décret n° 76-72 du 16 avril 1976 susvisé.
