Décret exécutif n° 92-169
· ج.ر عدد 32 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-169 du 28 avril 1992 érigeant l'institut de technologie du sport d'Alger en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Alger
Article 2
Outre les représentants prévus à l'article 9 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le conseil d'orientation de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Alger comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de la défense national, un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre de la santé et des affaires sociales. २.