Décret exécutif n° 92-168
· ج.ر عدد 32 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-168 du 28 avril 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-94 du 20 juin 1989 portant création d'un office national des examens et concours
Article 2
L'article 6 du décret exécutif n° 89-94 du 20 juin 1989, modifié et complété susvisé, est complété comme suit : << Art. 6. L'organisation interne de l'office et des antennes est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique ».
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