Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 avril 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
ANNEXE I PRODUITS A PRIX GARANTIS A LA PRODUCTION FIXES PAR DECRET céréales et semences de céréales, légumes secs et semences de légumes secs, graines oléagineuses (carthame - tournesol), tomate industrielle, betterave à sucre, lait cru de vache, pomme de terre, aïl, oignon sec, tabacs bruts en feuilles, semences de pomme de terre, d'aïl et d'oignon et graines fourragères.
ANNEXE II PRODUITS A PRIX PLAFONNES PAR DECRET A TOUS LES STADES DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION blés dur et tendre, graines et semences de céréales et légumes secs, électricité et gaz naturel, produits pétroliers (à l'exclusion des lubrifiants du carburéacteur, du fuel marine et du bitume).
ANNEXE III PRODUITS A PRIX PLAFONNES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE A TOUS LES : STADES DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION autres céréales et légumes secs, pain courant et amélioré, semoule courante farine panifiable, lait pasteurisé en sachet plastique, lait en poudre entier, laits et farines infantiles courantes, actes médicaux, transports de voyageurs, (à l'exception des transports par auto-car sur les grandes lignes), I impression de journaux et revues, mécanismes de calcul des loyers des logements sociaux, transports ferroviaires de marchandises, services portuaires (remorquage, lamanage, pilotage, accostage et manutention).
ΑΝΝΕΧΕ IV PRODUITS A MARGES PLAFONNEES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE café, thé, semoules et farine supérieur, pâtes alimentaires ordinaires et couscous, laits pasteurisés autres qu'en sachets plastiques, laits en poudre autres qu'entiers, laits et farines infantiles autres que courantes, huiles alimentaires, sucre cristalisé en poudre, double concentré de tomate, levures fraîche et sèche destinées à la boulangerie, aliments du bétail, engrais, médicaments, emballages métalliques destinés au conditionnement des produits alimentaires, papiers, cahiers, articles et fournitures scolaires, livres et manuels scolaires, films plastiques à usage agricole produits tabagiques et allumettes, instruments, fournitures, pièces et matériels médicaux, matériels agricoles et leurs pièces de rechange, lubrifiants.
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