Décret exécutif n° 92-160 du 21 avril 1992 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut, p

Décret exécutif n° 94-57 du 24 Ramadhan 1414 correspondant au 6 mars 1994 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut (Rectificatif)