Décret exécutif n° 92-16
· ج.ر عدد 4 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-16 du 9 janvier 1992 portant garantie du prix à la production des tabacs en feuilles
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 janvier 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 1º décembre 1991 portant nomination d'un inspecteur au ministère de l'éducation.