Décret exécutif n° 92-152
· ج.ر عدد 28 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-152 du 14 avril 1992 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommé « Djamaa- Touggourt » (Blocs 410 a, 411, 412, et 128 a)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
