Article 2

La commission est une structure consultative chargée notamment : d'évaluer l'ampleur de la toxicomanie et de recommander les mesures à caractère médical, social ou réglementaire qui s'imposent, d'analyser l'ensemble des facteurs en rapport avec l'usage et l'abus des drogues toxicomanogènes et de proposer des mesures pour en supprimer l'offre et la demande, de proposer les éléments de politique nationale en matière de lutte contre la toxicomanie, d'initier, d'organiser et de participer à des séminaires de formation ou d'information sur la lutte contre le trafic illicite et l'usage abusif des stupéfiants et des substances psychotropes et sur les traitements ou réadaptations des toxicomanes,

- de proposer toute mesure ou méthode de prévention et d'éducation pour combattre l'abus des drogues,

- d'encourager la promotion du mouvement associatif activant dans la prévention de l'abus des drogues, d'étudier les conventions et protocoles internationaux en matière de stupéfiants et substances psychotropes et de proposer les modalités d'application adaptées aux conditions spécifiques du pays et de concourir à leur mise en œuvre lorsqu'elles sont ratifiées.

Elle formule des avis et des propositions et fait des recommandations au ministre chargé de la santé.

Elle peut être saisié par le ministre chargé de la santé pour toute question en rapport avec ses attributions.