Décret exécutif n° 92-15
· ج.ر عدد 4 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-15 du 9 janvier 1992 relatif à la garantie des prix des légumes de base et aux prix plafonds de leurs semences au titre de la récolte de l'année 1992
Article 6
La pomme de terre, l'oignon et l'ail destinés à la consommation, doivent être : * pour la pomme de terre: propre, ferme, saine et non germée, * pour l'oignon : les deux pellicules extérieures ainsi que la tige doivent être complétement desséchées : la tige ne doit pas dépasser quatre (4) centimètres de longueur, * pour l'ail: complètement sec (tige, pellicule extérieure du bulbe et pellicule entourant chaque gousse).
