Décret exécutif n° 92-15
· ج.ر عدد 4 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-15 du 9 janvier 1992 relatif à la garantie des prix des légumes de base et aux prix plafonds de leurs semences au titre de la récolte de l'année 1992
Article 3
Les prix de rétrocession des semences de pomme de terre et d'ail de production nationale sont plafonnés comme suit : * * pomme de terre : 11,00 DA/kilogramme, * ail: 50,00 DA/kilogramme.
