Décret exécutif n° 92-15
· ج.ر عدد 4 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-15 du 9 janvier 1992 relatif à la garantie des prix des légumes de base et aux prix plafonds de leurs semences au titre de la récolte de l'année 1992
Article 1er
Les prix minimaux garantis à la production au titre de la récolte de l'année 1992 de la pomme de terre, de l'oignon et de l'ail, destinés à la consommation sont fixés comme suit : * pomme de terre : 6,50 DA/kilogramme, * oignon : 5,00 DA/kilogramme, * ail: 34,70 DA/kilogramme.
