Décret exécutif n° 92-149 · ج.ر عدد 28 لسنة 1992

Décret exécutif n° 92-149 du 14 avril 1992 portant transfert de certaines structures des ex-ministères des affaires sociales et de l'emploi au ministère de la santé et des affaires sociales

Article 3

L'organisation. interne des structures prévues à l'article 2 ci-dessus demeure inchangée.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.