Décret exécutif n° 92-139
· ج.ر عدد 27 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-139 du 7 avril 1992 portant dissolution de l'institut de développement de l'élevage équin et dévolution de son patrimoine, p
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 avril 1992.
Sid Ahmed GHOZALI
