Décret exécutif n° 92-139
· ج.ر عدد 27 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-139 du 7 avril 1992 portant dissolution de l'institut de développement de l'élevage équin et dévolution de son patrimoine, p
Article 7
Les dispositions de l'ordonnance n° 76-89 du 23 octobre 1976 susvisée, sont abrogées.
