Décret exécutif n° 92-137
· ج.ر عدد 26 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-137 du 7 avril 1992 portant approbation du cahier général des charges définissant les conditions techniques relatives à l'usage des fréquences radioélectriques pour la diffusion par ondes hertziennes de programmes radiophoniques et/ou télévisuels, ainsi que la distribution par câble d'émissions sonores et/ou télévisuelles
CHAPITRE II — PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 15
Les équipements à installer pour la diffusion par la voie hertzienne terrestre des programmes de télévision doivent respecter les tolérances de fréquences suivantes : plus ou moins un Hertz lorsque l'autorisation mentionne « décallage de précision » ; plus ou moins 500 Hertz dans les autres cas.
