Décret exécutif n° 92-133 · ج.ر عدد 25 لسنة 1992

Décret exécutif n° 92-133 du 28 mars 1992 portant création du centre national de contrôle et de certification des semences et plants

Chapitre II — Organisation – Fonctionnement

Article 9

Le centre est administré par un conseil d'orientation et géré par un directeur général.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.