Décret exécutif n° 92-133
· ج.ر عدد 25 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-133 du 28 mars 1992 portant création du centre national de contrôle et de certification des semences et plants
Chapitre I — Dénomination – Objet – Siège
Article 3
Le centre a pour mission le contrôle et la certification des semences et plants et la gestion du catalogue officiel des espèces et variétés des plantes cultivées.
