Décret exécutif n° 92-133
· ج.ر عدد 25 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-133 du 28 mars 1992 portant création du centre national de contrôle et de certification des semences et plants
Chapitre I — Dénomination – Objet – Siège
Article 2
Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture et son siège est fixé à Alger.
