Décret exécutif n° 92-133
· ج.ر عدد 25 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-133 du 28 mars 1992 portant création du centre national de contrôle et de certification des semences et plants
Chapitre III — Dispositions financières
Article 28
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 mars 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
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