Décret exécutif n° 92-133 · ج.ر عدد 25 لسنة 1992

Décret exécutif n° 92-133 du 28 mars 1992 portant création du centre national de contrôle et de certification des semences et plants

Chapitre II — Organisation – Fonctionnement › Section III — Les structures du centre

Article 21

Le centre dispose d'un conseil scientifique dont l'organisation, les missions et le fonctionnement sont définis par un arrêté du ministre de tutelle sur proposition du directeur général.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.