Décret exécutif n° 92-133 · ج.ر عدد 25 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-133 du 28 mars 1992 portant création du centre national de contrôle et de certification des semences et plants

Chapitre II — Organisation – Fonctionnement › Section III — Les structures du centre

Article 20

L'organisation interne du centre est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et de l'autorité chargée de la fonction publique.

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