Décret exécutif n° 92-132
· ج.ر عدد 25 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-132 du 28 mars 1992 portant création d'une inspection générale au ministère des universités et de la recherche scientifique
Article 5
L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de sept (07) inspecteurs.