Article 1er

En application de l'article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, il est créé, sous l'autorité du ministre des universités et de la recherche scientifique, une inspection générale chargée de missions d'inspection, de contrôle et d'évaluation des établissements relevant du ministère des universités et de la recherche scientifique.