Décret exécutif n° 92-132
· ج.ر عدد 25 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-132 du 28 mars 1992 portant création d'une inspection générale au ministère des universités et de la recherche scientifique
Article 15
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, notamment le décret n° 85-306 du 17 décembre 1985 susvisé.
