Décret exécutif n° 92-132
· ج.ر عدد 25 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-132 du 28 mars 1992 portant création d'une inspection générale au ministère des universités et de la recherche scientifique
Article 13
Chaque mission d'inspection est sanctionnée par un rapport final remis au ministre et à la structure inspectée.