Décret exécutif n° 92-131 du 28 mars 1992 fixant les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires requis lors des conférences et séminaires organisés en Algérie

Arrêté du 20 juin 1993 fixant la liste des opérations effectuées par l'école nationale supérieure d'administration et de gestion, en sus de sa mission principale