Décret exécutif n° 92-124
· ج.ر عدد 24 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-124 du 28 mars 1992 portant régime des études dans les Instituts islamiques pour la formation des cadres de culte, p
CHAPITRE III — LA DUREE DE LA FORMATION
Article 16
Les études dans les Instituts islamiques pour la formation des cadres du culte sont sanctionnées par un certificat d'aptitude délivré par le ministre des affaires religieuses.
