Décret exécutif n° 92-121
· ج.ر عدد 21 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-121 du 14 mars 1992 portant réglementation de la profession de guide du tourisme
CHAPITRE II — DES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE ET DE L'AGREMENT
Article 12
La carte professionnelle de guide de tourisme est renouvelable annuellement après visa du livret individuel de réclamations.