Décret exécutif n° 92-12
· ج.ر عدد 4 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-12 du 9 janvier 1992 portant création de l'agence nationale de l'artisanat traditionnel (A.N.A.R.T.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
L'organisation interne de l'agence est proposée par le directeur général, adoptée par le conseil d'administration et approuvée par l'autorité de tutelle.
