Décret exécutif n° 92-12
· ج.ر عدد 4 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-12 du 9 janvier 1992 portant création de l'agence nationale de l'artisanat traditionnel (A.N.A.R.T.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur général
Article 16
Le directeur général de l'agence est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de l'artisanat.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
