Décret exécutif n° 92-12
· ج.ر عدد 4 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-12 du 9 janvier 1992 portant création de l'agence nationale de l'artisanat traditionnel (A.N.A.R.T.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 10
Le mandat d'administrateur est graduit ; cependant les administrateurs peuvent percevoir des indemnités selon un barême fixé par le règlement intérieur.
