Décret exécutif n° 92-118
· ج.ر عدد 21 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-118 du 14 mars 1992 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs du trésor
CHAPITRE IV
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 mars 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
