Décret exécutif n° 92-117
· ج.ر عدد 21 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-117 du 14 mars 1992 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extrérieurs de la direction générale du budget
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 8
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
