Décret exécutif n° 92-117
· ج.ر عدد 21 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-117 du 14 mars 1992 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extrérieurs de la direction générale du budget
Article 1er
Outre les postes supérieurs prévus par le décret n° 90-334 du 27 octobre 1990 susvisé, le présent décret fixe la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs relevant de la direction générale du budget.
