Décret exécutif n° 92-116
· ج.ر عدد 21 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-116 du 14 mars 1992 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière
CHAPITRE I — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 3
Les emplois prévus à l'article 2 ci-dessus sont érigés chacun en deux postes supérieurs et pourvus respectivement, dans le cadre de l'organisation adaptée des services, dans les conditions fixées aux 1er et 2ème des articles 4 à 9 ci-dessous.
