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Décret exécutif n° 92-116 · ج.ر عدد 21 لسنة 1992 ملغى

Décret exécutif n° 92-116 du 14 mars 1992 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière

CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES

Article 15

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 mars 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.

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