Décret exécutif n° 92-116
· ج.ر عدد 21 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-116 du 14 mars 1992 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière
CHAPITRE IV — CLASSIFICATION ET REMUNERATION
Article 11
Les postes supérieurs visés à l'article 2 ci-dessus sont classés ainsi qu'il suit lorsqu'ils sont pourvus au titre du 1º des articles 4 à 9 ci-dessus :
DESIGNATION DES POSTES Catégorie Inspecteur régional adjoint 19 Chef de service 19 Chef de brigade technique 18 Chef de bureau 17 Conservateur foncier 17 Chef d'inspection 16 Chef de section 15 ALGERIENNE N° 21 18 mars 1992 CLASSEMENT Section Indice 5 714 5 714 5 645 5 581 5 581 1 482 3 452
