Décret exécutif n° 92-115
· ج.ر عدد 20 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-115 du 14 mars 1992 modifiant et complétant le décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attributions du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 mars 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
