Décret exécutif n° 92-113
· ج.ر عدد 20 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-113 du 14 mars 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « Erg El Hassiane >>> (Blocs 320 a, 323 a, 324 a et 430 a)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise Sonatrach pour une période de cinq (05) ans à compter de la date de publication du présent décret.
