Décret exécutif n° 92-113
· ج.ر عدد 20 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-113 du 14 mars 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « Erg El Hassiane >>> (Blocs 320 a, 323 a, 324 a et 430 a)
Article 3
L'entreprise Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
