Décret exécutif n° 92-11
· ج.ر عدد 4 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-11 du 9 janvier 1992 portant création de la chambre nationale des métiers
TITRE II — MISSIONS
Article 23
Le secrétaire général de la chambre est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de l'artisanat. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes,