Décret exécutif n° 92-11
· ج.ر عدد 4 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-11 du 9 janvier 1992 portant création de la chambre nationale des métiers
TITRE II — MISSIONS
Article 13
Le mandat de membre du bureau exécutif est gratuit; cependant, les membres du bureau exécutif peuvent recevoir des indemnités selon un barême fixé par le règlement intérieur.