Décret exécutif n° 92-11
· ج.ر عدد 4 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-11 du 9 janvier 1992 portant création de la chambre nationale des métiers
TITRE II — MISSIONS
Article 11
L'assemblée générale élit un bureau exécutif dont les membres sont renouvelables dans les deux (2) mois qui suivent chaque renouvellement de la composante du conseil d'administration des chambres régionales des métiers.
Les membres sortants sont rééligibles.