Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 mars 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ALLOCATIONS DU FONDS DE COMPENSATION DES PRIX AU TITRE DE SOUTIEN DIRECT DES REVENUS DES CATEGORIES SOCIALES DEFAVORISEES Modèle A Demande d'avance Raison sociale de l'institution ou de l'organisme demandeur :
Adresse et n° de téléphone :
Nº Compte bancaire, Trésor ou C.C.P :
Domiciliation:
Demande d'avance pour la période du ...........au Nombre Montant Total Nature de l'indemnité de bénéficiaires unitaire Indemnité complémentaire d'allocation familiale Indemnité complémentaire pour salaire unique Indemnité complémentaire pour pension et rente Indemnité aux catégories sociales sans revenu * Total général Montant des avances demandées Arrête la présente demande à la somme de (somme en toutes lettres) Certifié conforme exacte et sincère Fait à le...
Nom, prénom, qualité et cachet du responsable de l'institution ou de l'organisme Joindre la répartition par wilaya.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ALLOCATIONS DU FONDS DE COMPENSATION DES PRIX AU TITRE DE SOUTIEN DIRECT DES REVENUS DES CATEGORIES SOCIALES DEFAVORISEES Modèle B Demande d'allocation définitive et d'apurement d'avances reçues Raison sociale de l'institution ou de l'organisme demandeur :
Adresse et n° de téléphone :
Nº Compte bancaire, Trésor ou C.C.P. :
Domiciliation :
Demande d'allocation définitive pour la période du .............au Nature de l'indemnité Nombre Montant de bénéficiaires unitaire Total Indemnité complémentaire d'allocation familiale Indemnité complémentaire pour salaire unique Indemnité complémentaire pour pension et rente Indemnité aux catégories sociales sans revenu * Total général.
Montant des avances reçues Différentiel à mandater ou à reverser Arrête la présente demande à la somme de (somme en toutes lettres) Certifié conforme exacte et sincère Fait à le......
Nom, prénom, qualité et cachet du responsable de l'institution ou de l'organisme * Joindre la répartition par wilaya.
