Décret exécutif n° 92-105
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-105 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine du centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Hammam Débagh (Wilaya de Guelma) et création d'un foyer pour personnes âgées ou handicapées
Article 2
Il est créé, à Hammam Debagh, wilaya de Guelma, en lieu et place du centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Hammam Debagh, un foyer pour personnes âgées ou handicapées régi par les dispositions du décret n° 80-82 du 15 mars 1980 susvisé.
