Décret exécutif n° 92-103
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-103 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine de l'école des jeunes sourds de Mérad (Wilaya de Tipaza)
Article 4
Le tableau prévu à l'article 3 du décret n° 90-267 du 15 septembre 1990 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Wilaya d'implantation Siège de l'établissement 42 Tipaza 01 Hadjout château Despaux L'annexe II fixant la liste des écoles de jeunes sourds du décret n° 87-259 du 1er décembre 1987 susvisé est complétée en conséquence par l'école prévue ci-dessus.
