Décret exécutif n° 92-103
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-103 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine de l'école des jeunes sourds de Mérad (Wilaya de Tipaza)
Article 1er
L'école de jeunes sourds de Mérad, créée par décret n° 87-259 du 1er décembre 1987 susvisé est dissoute.
