Décret exécutif n° 92-102
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-102 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine du foyer pour enfants assistés (pouponnière) de Bordj-Bou- Arréridj et création d'une école de jeunes sourds à Bordj-Bou-Arréridj
Article 2
Il est crée à Bordj Bou Arréridj, en lieu et place du foyer pour enfants assistés de Bordj Bou Arréridj, une école de jeunes sourds régie par les dispositions du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 susvisé.
