Décret exécutif n° 92-102
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-102 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine du foyer pour enfants assistés (pouponnière) de Bordj-Bou- Arréridj et création d'une école de jeunes sourds à Bordj-Bou-Arréridj
Article 1er
Le foyer pour enfants assistés (pouponnière) cité des 16 logements rue du 1er novembre 1954 Bordj Bou Arreridj, créé en vertu du décret n° 87-260 du 1er décembre 1987 susvisé est dissout.
